Applicables à compter du 18/10/22
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Badass Body et de son client dans le cadre de la vente de toutes les prestations. Tout paiement en ligne signifie que vous comprenez la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » et implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La société Badass Body s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des prestations s’effectue uniquement en ligne ou par virement bancaire si vous désirez un paiement en plusieurs fois sans frais.
En cas de défaut de paiement total dans le cadre d’un paiment en plusieurs fois, l’acheteur doit verser à la société Badass Body une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Vous avez 48 heures pour modifier ou annuler votre rendez-vous. Passé de délais, vous ne serez pas remboursé, sans en cas de force majeure sous présentation d’un justificatif.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Badass Body.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Fait à Paris, le 16.10.22
BADASS BODY